Bien au contraire, un amendement délirant au projet de loi Grenelle 2 propose de supprimer purement et simplement la procédure d’enquête publique pour toutes les demandes d’augmentation des rejets radioactifs et chimiques et des prélèvements d’eau des installations nucléaires.

 Alors que seul un plan ambitieux de développement des énergies renouvelables et d’économies d’énergie permettrait d’éviter les pires conséquences des changements climatiques, l’Etat annonce unilatéralement la construction de deux réacteurs EPR (Flamanville et Penly). De plus, plusieurs amendements au projet de loi Grenelle 2, inspirés du rapport Ollier, démolissent la filière éolienne.

 Le Grenelle 2 devait mettre en acte les principes énoncés par le Grenelle 1, force est de constater que la régression totale du droit de l’environnement a succédé à la promesse verte du Grenelle, formulée à de seules fins électoralistes.

 L’emploi est une des principales victimes de la politique pro-nucléaire français. Pendant que l’Europe vit une révolution des énergies renouvelables qui génère déjà des centaines de milliers d’emplois, la France regarde passer le train.

 Le Réseau « Sortir du nucléaire » dénonce une loi Grenelle 2 au service de l’industrie nucléaire et appelle - avec 12 autres organisations - au rassemblement le mardi 04 mai 2010 à partir de 16h à Paris à proximité l’Assemblée nationale (Place Edouard Herriot) pour réveiller les parlementaires.

Sortir du nucléaire

 

Si cet amendement était voté, une simple autorisation administrative suffirait pour augmenter les rejets polluants et toxiques et les prélèvements sur la ressource aquatique au lieu d’une procédure contraignante et longue aujourd’hui : l’enquête publique qui est accompagnée d’une étude d’impact.

La dispense d’enquête publique serait un déni de démocratie : les populations accéderaient très difficilement à l’information et ne pourraient plus donner leur avis sur ces augmentations.

Pour le Réseau « Sortir du nucléaire », cet amendement entraînerait la banalisation des pollutions nucléaires. Il constituerait un véritable blanc-seing donné à l’industrie nucléaire pour accroître discrètement les atteintes à l’environnement et aux êtres vivants, la pollution des milieux naturels et la mise en péril de la biodiversité des milieux aquatiques.

Pourquoi l’Etat souhaite-t-il faciliter les augmentations de rejets et de prélèvement d’eau ?

-Le recours à un combustible nucléaire plus enrichi en uranium, pour produire plus d’électricité, conduit les réacteurs à rejeter beaucoup plus d'éléments radioactifs et chimiques dans le milieu ambiant (2).

-Les installations nucléaires vieillissantes ne sont plus à même de maîtriser leurs rejets.

Dans les deux cas, il s’agit donc de privilégier la rentabilité des installations nucléaires au détriment de la santé des populations et de la protection de l’environnement.

Le fait que cet amendement s’inscrive dans le projet de loi Grenelle 2 montre que l’exécutif français est passé du stade de la promesse électoraliste verte à la régression totale du droit de l’environnement. Depuis l’annonce du Grenelle, le pouvoir exécutif a annoncé unilatéralement la construction de deux réacteurs nucléaires, tandis que le développement de l’énergie éolienne sera entravé par les préconisations du rapport Ollier. Il s’agit maintenant de diminuer sensiblement la contrainte réglementaire afin d’octroyer à l’industrie nucléaire un droit à contaminer l’environnement et l’homme.

Cet amendement confirme une fois de plus que le "Grenelle de l'environnement" favorise les intérêts de l'industrie nucléaire, en parfaite contradiction avec les ambitions écologiques affichées.

 La proposition d’amendement concerne le point II de l’article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Article 94 quater (Non modifié)

Après le II de l’article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il est inséré un II bis ainsi rédigé :

« II bis. – Un projet de modification de l’installation ou de ses conditions d’exploitation soumis à l’accord de l’Autorité de sûreté nucléaire qui, sans constituer une modification notable de l’installation, est susceptible de provoquer un accroissement significatif de ses prélèvements d’eau ou de ses rejets dans l’environnement fait l’objet d’une mise à disposition du public selon les modalités définies à l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement. »

ASSEMBLÉE NATIONALE - Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 avril 2010.

PROJET DE LOI portant engagement national pour l’environnement,

TEXTE DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2449-...

(1) Article 94 quater http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-commission/r2449-...

(2) Par exemple, le programme actuel de gestion de combustible type Galice concernant les réacteurs 1300 MWé.